Mentions Légales

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, voici les informations légales relatives au site internet soinsessentiels.fr https://soinsessentiels.fr/

1. Éditeur du Site

Nom de l’éditeur : Kulpa Marilyn
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse postale : 2 rue Jacques Prévert 37520 La riche
Adresse e-mail : marilynkulpa@soinsessentiels.fr
Numéro de téléphone : 06.99.51.18.28
Numéro SIRET : 93167606800014
Responsable de la publication : Kulpa Marilyn

Le responsable de la publication est la personne physique ou morale responsable des informations publiées sur le site.

2. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Hostinger International, Ltd.
Adresse postale de l’hébergeur : Hostinger International, Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Numéro de téléphone : +370 645 03378

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, et autres éléments, est la propriété exclusive de Kulpa Marilyn ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Kulpa Marilyn ou du titulaire de droits.

Références légales :

Code de la propriété intellectuelle : Articles L111-1 et suivants.

4. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, [Nom du Thérapeute] met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

4.1. Responsable du Traitement

Responsable du traitement : Kulpa Marilyn
Coordonnées : marilynkulpa@soinsessentiels.fr

4.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom du DPO : Kulpa Marilyn
Coordonnées du DPO : marilynkulpa@soinsessentiels.fr

4.3. Données Collectées

Les données personnelles collectées sur ce Site incluent :

Nom et Prénom
Adresse e-mail
Adresse physique (pour les rendez-vous à domicile)
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées via le formulaire de contact et le service de prise de rendez-vous (Calendly).

4.4. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
Organiser et confirmer les rendez-vous à domicile via le service Calendly.
Assurer le suivi de la relation client.

4.5. Base Légale du Traitement

Les traitements de données réalisés sur ce Site reposent sur :

Le consentement de l’utilisateur pour la collecte de données via le formulaire de contact et la prise de rendez-vous.
L’exécution d’un contrat pour la gestion des rendez-vous à domicile.

4.6. Transfert de Données Hors UE

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, via notre prestataire Calendly. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4.7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire pour le traitement de votre demande et la gestion de la relation client, sans excéder 3 ans après la dernière interaction avec vous.

4.8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Kulpa Marilyn à l’adresse suivante : marilynkulpa@soinsessentiels.fr .

4.9. Droit d’Introduire une Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

5. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé avant l’acceptation de ceux-ci.

Références légales :

Directive 2002/58/CE, dite « ePrivacy », modifiée par la directive 2009/136/CE.
Article 82 de la Loi Informatique et Libertés (version modifiée).

6. Limitation de Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Kulpa Marilyn ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Liens Hypertextes

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8. Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à la directive 2013/11/UE, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Droit Applicable

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