https://soinsessentiels.fr
I. MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : 21 décembre 2025
Éditeur du site
Nom : KULPA Marilyn
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel - EI)
Adresse : 2 rue Jacques Prévert, 37520 La Riche, France
SIRET : 931 676 068 00014
Numéro d'identification à la TVA : TVA non applicable – article 293 B
du CGI
E-mail :
soinsessentiels.fr@gmail.com
Téléphone : 06.99.51.18.28
Directrice de publication
KULPA Marilyn
Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4ᵉ étage, 6023
Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique. Elles ne remplacent pas un avis médical et ne donnent lieu à aucun remboursement par la Sécurité sociale. L'éditrice décline toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers des sites tiers (tels que Google Maps ou Waze pour les indications routières, ou tout autre lien externe) n'engagent pas la responsabilité de l'éditrice quant à leur contenu, accessibilité ou pratiques de confidentialité.
Accessibilité numérique
Conformément à la directive européenne 2019/882 transposée en droit
français, le site respecte les bonnes pratiques d'accessibilité
numérique évaluées via l'outil WAVE (contraste des couleurs,
navigation au clavier, structure sémantique, etc.). Le site est
responsive et vise une conformité au RGAA version 4.1, niveau AA.
Déclaration d'accessibilité : Le site est partiellement conforme ; des
améliorations continues sont en cours.
Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous à
soinsessentiels.fr@gmail.com
ou au 06.99.51.18.28 pour une assistance alternative.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Mise à jour : 21 décembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://soinsessentiels.fr. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure (ex. : pandémie, cyberattaque, panne réseau). L'éditrice se réserve le droit de modifier ou suspendre l'accès sans préavis.
Article 3 – Comportement de l’utilisateur
Il est interdit :
- d’usurper une identité ;
- de tenter d’accéder aux zones protégées sans autorisation ;
- d’introduire des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
;
- de perturber le fonctionnement du site (ex. : attaques DDoS).
Toute violation peut entraîner une exclusion et des poursuites.
Article 4 – Mineurs et animaux
Les prestations sont accessibles :
- aux personnes âgées de 10 ans minimum, avec accord écrit préalable
et présence d’un parent ou tuteur légal ;
- aux animaux, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Les données de mineurs sont traitées avec consentement parental (art.
8 RGPD). Des formulaires d'accord écrits sont disponibles sur demande.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations du site. L'éditrice n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles. En cas de force majeure, l'éditrice est exonérée de responsabilité.
Article 6 – Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par un bandeau sur le site ou email. La poursuite de la navigation vaut acceptation.
Article 7 – Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité (RGPD) pour détails.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles en vigueur (ex. : tribunal judiciaire du domicile du consommateur pour les particuliers).
III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour : 21 décembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de bien-être proposées par KULPA Marilyn aux particuliers et professionnels en France, dans l'Union européenne et les DOM-TOM, via le site ou autrement. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Prestations
Prestations proposées : Soins énergétiques ; Lithothérapie ;
Sonothérapie ; Feng Shui (présentiel ou distanciel) ; Purification de
lieux.
⚠️ Prestations non médicales, sans diagnostic ni
traitement.
Caractéristiques essentielles : durée variable (affichée sur site),
bien-être holistique.
Garanties légales : conformité (art. L217-3 Code de la consommation)
et vices cachés (art. 1641 Code civil). Pas de garantie commerciale.
Article 3 – Réservation
Via Calendly, téléphone ou email. La réservation vaut acceptation des CGV.
Article 4 – Tarifs
Prix HT en euros (TVA non applicable – art. 293 B CGI), affichés sur page d’accueil, pages prestations et "Contact & Tarifs".
Article 5 – Paiement
Présentiel : après prestation (espèces, carte). Distanciel : en ligne à la réservation (carte bancaire). Pénalités de retard : 3x taux légal (art. L441-10 Code de commerce).
Article 6 – Annulation et remboursement
Annulation >48h avant : remboursement intégral.
Entre 48h-24h : 50% facturé.
<24h ou absence : 100% dû.
Justifié par réservation de créneaux.
Article 7 – Droit de rétractation
Pas applicable pour prestations datées (art. L221-28 Code de la consommation). Pour distanciel, exécution immédiate avec renonciation expresse au droit (14 jours sinon). Formulaire type disponible sur demande.
Article 8 – Facturation
Fournie en main propre (présentiel) ou email (distanciel). Conservation : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
Article 9 – Responsabilité (renforcée)
La praticienne n'est responsable que des dommages directs et prévisibles. Exonérée pour : mauvaise interprétation ; absence de résultats ; omission d’infos médicales par client. Clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – Médiation et litiges
Médiateur gratuit : CNPM – Médiation Consommation (https://cnpm-mediation-consommation.eu).
Plateforme ODR européenne :
https://ec.europa.eu/odr.
Droit français ; tribunal compétent selon règles (ex. : domicile
consommateur).
Article 11 – Modification des CGV
Modifiables ; notification par site/email.
IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Mise à jour : 21 décembre 2025
Responsable du traitement
KULPA Marilyn –
soinsessentiels.fr@gmail.com
; Téléphone : 06.99.51.18.28.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Même personne
(micro-entreprise, pas d'obligation de DPO distinct art. 37 RGPD).
Données collectées
Nom/prénom ; Téléphone/email ; Données rendez-vous (Calendly) ; Adresse IP ; Navigation (Google Analytics). Pour mineurs : avec consentement parental.
Finalités & bases légales
Gestion rendez-vous (exécution contractuelle) ; Communication (intérêt légitime) ; Sécurité (intérêt légitime) ; Stats (consentement).
Sous-traitants
Calendly (États-Unis, pour réservations) ; Google Analytics (États-Unis, pour analyses) ; Hostinger (Chypre/UE, pour hébergement).
Transferts internationaux
Vers États-Unis pour Calendly et Google Analytics ; garanties : EU-US Data Privacy Framework (DPF), Clauses Contractuelles Types (SCCs) et UK Addendum (art. 46 RGPD). Pour Hostinger, transferts hors UE rares et protégés par SCCs. Évaluation des risques effectuée annuellement.
Durées de conservation
Rendez-vous : 5 ans ; Factures : 10 ans ; Logs : 6 mois ; Cookies : 13 mois ; Comptes inactifs : effacement après 3 ans (recommandation CNIL).
Mesures de sécurité
Chiffrement des données sensibles, accès restreint, pseudonymisation où possible, audits réguliers. Notification en cas de violation (art. 33 RGPD).
Droits des utilisateurs
Accès (art.15), rectification (art.16), effacement (art.17),
limitation (art.18), portabilité (art.20), opposition (art.21),
décisions automatisées (art.22).
Exercice gratuit :
soinsessentiels.fr@gmail.com
ou adresse postale.
Réponse <1 mois. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr) ou autorité de contrôle européenne.